DE SÉANCE DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 FR 516 Monsieur l’échevin Maurice BAUER : La Ville s’était dotée en 2009 d’un règlement communal ayant comme objet la mise en oeuvre des dispositions prévues par les articles 26, 27 (2) et 28 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation. Ce règlement a été approuvé par le conseil communal en date du 21 septembre 2009, mais annulé par le Tribunal administratif par jugement du 17 février 2011. La Ville attend certaines clarifications, notamment en ce qui concerne la définition des immeubles non occupés. 4) Question de Monsieur le conseiller Benoy sur les conséquences du déversement d’eaux usées dans l’Alzette suite à un problème technique dans la station d’épuration de Beggen Monsieur François BENOY (déi gréng) : Dans la nuit du 13 au 14 septembre 2019, un problème technique des systèmes de contrôle de la station d’épuration de la Ville à Beggen avait provoqué un déversement d’eaux usées sans traitement biologique dans l’Alzette. Selon les informations fournies par la ministre de l’Environnement dans sa réponse à ma question parlementaire n° 1206, les eaux usées se sont écoulées dans l’Alzette pendant environ 20 heures, ce qui correspond à un déversement de 20.000 m3. Le ministère de l’Environnement a ordonné à la Ville, par le biais d’un arrêté ministériel, de nommer un bureau d’expertise afin d’évaluer les dommages environnementaux causés par ce dysfonctionnement. Les éventuelles mesures à mettre en oeuvre pour réparer les dommages environnementaux, restaurer l’état antérieur de l’Alzette et dédommager les bailleurs des lots de pêche impactés découleraient des résultats de l’expertise mentionnée. La ministre de l’Environnement a également donné plusieurs recommandations aux syndicats et communes pour éviter de tels événements, notamment la mise en place d’un système de surveillance avec des sondes déclenchant une alarme en cas de dépassement des paramètres critiques, la réévaluation du plan d’urgence fixant des procédures en cas d’alarme, ou encore la mise en place d’un service d’intervention d’urgence avec du personnel qualifié. L’évaluation des incidences a-t-elle été réalisée? Quelles sont les principales conclusions de l’expertise? Quelles mesures ont été mises en place par la Ville pour réparer les dommages et pour éviter de tels accidents à l’avenir ? Madame l’échevin Simone BEISSEL : Une étude intitulée «Evaluation de l’impact environnemental suite à deux épisodes de pollution accidentelle de l’Alzette en septembre 2019» a été réalisée par le bureau d’études «Dubost - Environnement et milieux aquatiques». Le rapport final de cette étude, datant d’octobre 2020, a permis de constater qu’il y a eu des dommages de manière temporaire - notamment des poissons morts -, mais qu’il n’y a eu aucune altération durable de l’Alzette. Les dédommagements pour les pêcheurs ayant subi des pertes s’élèvent à environ 3.000 euros. La Ville participe à des projets de renaturation de l’Alzette sur le tronçon situé entre Luxembourg-Ville et Mersch. Ces projets de renaturation, qui permettront d’améliorer la qualité de l’eau de l’Alzette, comprennent des mesures compensatoires. Malgré 5 rappels, la Ville attend toujours l’arrêté ministériel permettant de procéder à un bilan final des dédommagements. La Ville a mis en place quatre mesures afin d’éviter que des événements de ce genre ne se répètent. L’effluent de la station d’épuration de Beggen est contrôlé en permanence par un dispositif indépendant du système de télésurveillance. Toute installation non utilisée sera totalement déconnectée à l’avenir. Des contrôles de routine sont effectués les week-ends et les jours fériés par une équipe d’intervention. Les contacts et numéros d’appel de la station d’épuration de Beggen ont été communiqués au CGDIS, à l’Administration de la gestion de l’eau et à l’administration communale de Walferdange. 5) Question de Madame la conseillère Macedo sur les initiatives s’adressant aux jeunes, notamment «Lëtz Discuss» Madame Eduarda MACEDO (déi gréng) : L’Année européenne de la Jeunesse 2022 risque de se terminer sans que la Ville n’ait concrétisé des initiatives pour réaliser les objectifs afférents, notamment celui de renforcer l’engagement civique des jeunes en mettant en valeur leur rôle pour construire un avenir plus écologique, plus inclusif et plus numérique. Les jeunes âgés de 12 à 26 ans ont certes été invités (dans l’édition de juillet/août du magazine City et moyennant des affiches relatives au projet «Lëtz Discuss» sur les surfaces publicitaires de la Ville) à répondre à un sondage en ligne. Selon le magazine City, les suggestions seront analysées avec les participants d’octobre 2022 à janvier 2023 avant d’être présentées au collège échevinal et aux services de la Ville. Dans quelle mesure les jeunes ont-ils été associés à l’élaboration de ce sondage? La commission consultative de l’enfance et de la jeunesse a-t-elle été associée à la définition des objectifs à atteindre? Quelles autres voies et/ou structures, outre les moyens de communication habituels de la Ville, ont contribué à informer le public de la réalisation de ce sondage? Quelle est la date limite de participation? Combien de réponses la Ville a-t-elle déjà reçues? Quelle est la répartition des participants selon leur âge? Les participants ne doivent pas s’identifier, sauf s’ils souhaitent participer au tirage au sort de tickets de cinéma. Comment le collège échevinal envisage-t-il d’associer les participants à l’analyse des suggestions ? La commission de l’Enfance et de la Jeunesse y sera-t-elle également associée? Quel est le calendrier des manifestations proposées dans les quartiers? Le collège échevinal pourrait-il saisir cette occasion pour mener une action de sensibilisation des jeunes à la participation électorale? Le collège échevinal envisage-t-il de clôturer «Lëtz Discuss» par un évènement public? Monsieur l’échevin Maurice BAUER : Une série de réponses concernant le projet «Lëtz Discuss» a déjà été fournie en février 2022 suite à une question afférente de Madame la conseillère Correia Da Veiga. Le Service Jeunesse organise chaque année une panoplie de projets et d’événements pour les jeunes. Les jeunes n’ont pas été associés à l’élaboration du sondage, mais la Ville entretient un échange permanent avec les maisons des jeunes et les scouts. Le forum «Lëtz Discuss» est organisé depuis l’année 2002, quand Madame Viviane Loschetter était échevin en charge de la politique sociale. Les objectifs sont restés les mêmes. La Ville reste en contact avec les jeunes, non seulement via les maisons des jeunes et les scouts, mais aussi via les réseaux sociaux et l’application «Hoplr ». Aucune date limite de participation n’a été fixée. La Ville a reçu 21 réponses à ce jour (4 personnes âgées de 12 à 14 ans, 4 personnes âgées de 15 à 17 ans, 3 personnes âgées de 18 à 20 ans, 4 personnes âgées de 21 à 23 ans et 6 personnes âgées de 25 à 27 ans). Tous les participants, les groupes scouts et les maisons des jeunes seront invités aux forums. La Ville veillera à ce que le plus grand nombre de jeunes puissent y participer. Ceux qui ne se sont pas encore manifestés peuvent encore participer. Le calendrier des manifestations est en train d’être élaboré par le Service Jeunesse en concertation avec les maisons des jeunes et les scouts. Il n’est pas prévu dans ce cadre de sensibiliser les jeunes à la participation aux élections, étant donné
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