513 ORDRE DU JOUR de la séance du lundi 14 novembre 2022 EN SÉANCE PUBLIQUE I. Questions posées par les conseillers communaux (page 515) II. Règlements de circulation (page 517) III. Conservatoire de musique : approbation définitive de l’organisation scolaire 2022/2023 (page 520) IV. Conventions (page 522) V. Devis de travaux : 1) Travaux d’infrastructures dans la rue Godchaux (page 523) 2) Travaux d’infrastructures dans la rue de Mühlenbach (tronçon II) et dans la rue Albert Unden (page 524) 3) Projet définitif relatif à l’extension du bâtiment administratif «Rocade» sis 3, rue du Laboratoire (page 527) VI. Urbanisme : 1) Adoption du PAP « rue de l’Aciérie» (page 528) 2) Modification ponctuelle du PAG du fait de la construction du bâtiment abritant le nouveau siège des CFL sis place de la Gare – rue du Fort Neipperg (page 530) 3) Proposition de classer patrimoine culturel national l’immeuble sis 11, montée de Clausen – nouveau vote selon la nouvelle loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel (page 530) 4) Proposition de classer patrimoine culturel national l’immeuble sis 43, rue Mohrfels (page 531) 5) Lotissements de terrains (page 531) VII. Octroi de subsides extraordinaires (page 532) VIII. Aides aux organisations non gouvernementales (ONG) pour des projets au Tiers-Monde (page 532) IX. Modification des articles 82, 83 et 84 du règlement concernant les cimetières (reporté à une séance ultérieure par manque de temps) X. Motion déposée par les groupes LSAP, déi gréng et déi Lénk au sujet de la voie cyclable suggestive dans la rue des Aubépines (reporté à une séance ultérieure par manque de temps) XI. Affaires judiciaires : autorisation d’ester en justice (page 533) XII. Création/suppression de postes (page 533)
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