VDL_RAPPORT_ANALYTIQUE_07_2021_06_12

DE SÉANCE DU LUNDI 6 DÉCEMBRE 2021 FR 600 Je propose que nous passions maintenant au vote, où chacun peut décider en son âme et conscience. La proposition du ministère de la Culture de classer monuments nationaux les bâtiments sis 10, 12, 14 et 16, rue d’Eich, ainsi que 1, rue Munchen-Tesch, est avisé favorablement à l’unanimité. Avec les voix des groupes DP, CSV et ADR, le conseil communal émet un avis négatif concernant la proposition du ministère de la Culture de classer monument national le bâtiment sis 8, rue d’Eich. Les groupes déi gréng, LSAP et déi Lénk ont voté contre un avis négatif. Avec les voix des groupes DP, CSV et ADR, le conseil communal émet un avis négatif concernant la proposition du ministère de la Culture de classer monument national le bâtiment sis 3, rue Auguste Laval. Les groupes déi gréng et LSAP ont voté contre un avis négatif, alors que le groupe déi Lénk s’est abstenu lors du vote. 3) Lotissements de terrains Les lotissements de terrains suivants sont approuvés à l’unanimité : - Rue de la Vallée : morcellement des parcelles 243/6256, 245/6940, 245/5624, 248/7784 et 248/8473, afin de créer une nouvelle place à bâtir pouvant accueillir une nouvelle construction et un lot qui fera partie d’un lotissement ultérieur. - 189-191, rue Albert Unden : morcellement des parcelles 668/3462, 668/3461, 674/1545, 671/1658, 672 et 673/1719 afin de créer 4 nouvelles places à bâtir pouvant accueillir chacune une nouvelle construction et 2 lots qui sont à intégrer dans le domaine public. - 63, Val Fleuri : réunion des parcelles 142/5955 et 142/5954 afin de créer une nouvelle place à bâtir pouvant accueillir une nouvelle construction. - 1a, rue S.G. Thomas : division de la parcelle 61/3159 afin de créer une place à bâtir pouvant accueillir une construction et un lot restant qui sera fusionné avec la parcelle numéro 64/3198 en vue d’agrandir le jardin de la maison sise 3, rue S.G. Thomas. VII. RÈGLEMENT CONCERNANT LES INDEMNITÉS POUR LES PRESTATIONS ET SERVICES EFFECTUÉS AU PROFIT DES ÉCOLES DE LA VILLE Madame l’échevin Colette MART: Une série de modifications ont été effectuées au niveau de notre règlement relatif aux occupations accessoires des enseignants. Ces modifications, que j’ai déjà présentées au sein de la commission scolaire, représentent la dernière étape de notre réforme relative aux «études dirigées». Par cette réforme, les horaires scolaires ont été changés, de même que les horaires des «études dirigées», qui ont maintenant lieu en-dehors des heures d’école. Le présent règlement concerne tous les services prestés par le personnel enseignant en-dehors des heures d’école, à savoir les études dirigées les lundis et les mercredis de 16 à 17 heures ainsi que la prise en charge des enfants entre 7.30 et 8 heures et entre 13.30 et 14 heures. Cependant, certains autres enseignants ont été payés pour des heures supplémentaires de coordination, mais cela fait partie de leur tâche et le service concerné m’a dit que ces heures supplémentaires n’étaient plus nécessaires. Dans le cadre de ce règlement, un «coordinateur en éducation physique et sportive» reçoit une rémunération pour quatre heures supplémentaires par semaine pour l’organisation du sport scolaire, cela pendant dix mois par année. Un enseignant responsable des technologies de l’information et de la communication obtient une indemnité pour 10 heures par semaine, cela pendant dix mois par année. Le tarif pour les «études dirigées» a été fixé à 85 euros par heure. Cette rémunération contient également la surveillance des enfants de 16.50 à 17 heures après la fin des études dirigées. Madame Christa BRÖMMEL (déi gréng) : Il est regrettable que les membres de la commission scolaire n’aient pas disposé du texte initial du règlement, étant donné l’article 9 du nouveau règlement dispose que le règlement précédent est abrogé par l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Il a donc été difficile pour les membres de la commission de se faire une opinion. Pourquoi, dans le cadre d’un règlement concernant la rémunération des services fournis dans l’intérêt de l’école publique de la Ville de Luxembourg, faut-il aborder les tâches d’un «coordinateur en éducation physique et sportive»? L’adaptation qui est faite pour les «coordinateurs en éducation physique et sportive» est compréhensible : les heures qui sont déjà prévues dans une description de tâches ne peuvent pas être rémunérées comme des heures supplémentaires. J’aimerais savoir dans ce contexte combien de temps cela a été pratiqué ainsi, et qui a attiré l’attention de la Ville de Luxembourg sur la nécessité d’une modification. Au sein de la commission, j’avais regretté que l’on n’ait pas parlé en amont avec les personnes concernées par les adaptations et qu’elles aient été prises à froid. Une telle manière de procéder provoque le mécontentement des personnes concernées et cela aurait peut-être pu être évité. Madame Ana CORREIA DA VEIGA (déi Lénk) : J’ai l’impression que l’adaptation du règlement est une suite de la décision de réorganiser les horaires scolaires et qu’on essaie seulement de rattraper les heures manquantes. Si nous en sommes arrivés là, c’est parce que des décisions ont été prises par-dessus la tête des personnes concernées. À notre tour, nous regrettons que les membres de la commission n’aient pas reçu le dossier à temps avant la réunion. Je comprends que les enseignants qui occupent la fonction de «coordinateur en éducation physique et sportive» sont rémunérés 4 heures par semaine pour les prestations fournies dans le cadre du sport scolaire. Ai-je raison de penser qu’au cas où aucun enseignant ne serait disponible pour assumer les tâches de coordinateur, une personne à désigner serait chargée de ces tâches? Le groupe déi Lénk soutiendra le présent réglement, parce que nous considérons qu’il est important de garantir une offre d’«études dirigées», même si nous n’avons pas soutenu l’organisation scolaire 2021/2022. Madame l’échevin Colette MART : Moi aussi, je n’ai reçu la dernière version du texte du règlement qu’un quart d’heure avant le début de la réunion de la commission scolaire. L’objet du présent règlement n’est pas seulement une adaptation des tarifs. Le règlement précise également ce qu’il faut entendre par «activités accessoires des enseignants» afin d’éviter des interprétations divergentes.

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