DE SÉANCE DU LUNDI 4 DÉCEMBRE 2023 FR 556 Ensemble de 10 billets 106,00 € 106,00 € / / Massage 21,00 € / / / 5 - Solarium Billet (jeton de 3 minutes) 1,00 € 1,00 € / / 6 - Divers Location d’un essuie-mains 0,70 € 0,70 € / / Location d’un drap de bain 1,70 € 1,70 € / / Location d’un peignoir 3,50 € 3,50 € / / Savon 0,15 € 0,15 € / / Article 2 Une réduction de 50 % sur les tarifs applicables aux différentes catégories de bains et douches énumérées à l’article 1er, points 1 à 4 (à l’exclusion des massages), est accordée aux personnes titulaires d’une carte de priorité ou d’invalidité délivrée par le ministre de l’Intérieur. Cette réduction est également accordée aux jeunes de plus de 15 ans en possession de la “carte jeunes” émise par l’Agence Nationale pour l’Information des Jeunes. » 4) Introduction d’un nouveau chapitre G-5 : Location et réparation de vélos (suite à la reprise des activités de l’association Delta) Madame Christa BRÖMMEL (déi gréng): Les prix pour la location de vélos sont élevés. En commission, on nous a dit qu’il s’agissait de tarifs courants en Belgique et à l’étranger. Néanmoins, nous proposons de modifier l’article 2 afin d’accorder une réduction de 50 % aux enfants et aux jeunes. Si une réduction est accordée dans les piscines, cela devrait également être le cas pour la location d’un vélo. Madame le bourgmestre Lydie POLFER : Nous pouvons volontiers reporter le vote à la prochaine séance et examiner la proposition. 5) Chapitre H-4 : Trottoir - adaptation de l’article 1 Monsieur Gabriel BOISANTE (LSAP): La taxe de 173€/m2 concerne-t-elle uniquement les trottoirs construits dans le cadre de l’aménagement d’une nouvelle zone résidentielle ? Madame le bourgmestre Lydie POLFER : Oui. L’adaptation suivante de l’article 1 est approuvée à l’unanimité : « Tout propriétaire d’un immeuble devant lequel l’administration communale fait construire un trottoir définitif, respectivement toute autre partie de la voirie publique qui en tient lieu, est tenu de payer un tarif fixé à 173,00 €/m2. […] La longueur du trottoir à prendre en considération est formée par la longueur de la propriété adjacente à la voie publique longeant la façade. » 6) Chapitre H-5 : Marchés, foires et salons - adaptation de l’article 10 : L’adaptation de l’article 10 « Autres manifestations » est approuvée à l’unanimité : a) Zone de loisirs à Kockelscheuer : Le prix de location du site est fixé à 1.250,00 € pour la première journée et à 625,00 € par journée supplémentaire. Pour la mise à disposition de l’étang, une redevance par jour de 125,00 € est due. b) Place aux .abords de la rue Anatole France à Bonnevoie : Pour la mise à disposition de la place, une redevance par jour de 125,00 € est due. Le point c) est supprimé. VI. ADAPTATION DU RÈGLEMENT COMMUNAL DU 10 FÉVRIER 2012 CRÉANT UNE ALLOCATION DE SOLIDARITÉ Le conseil communal est appelé à approuver l’adaptation de l’article 4 du règlement communal du 10 février 2012 créant une allocation de solidarité. Cette adaptation fait suite aux remarques du Ministère de l’Intérieur indiquant que lors du contrôle du compte administratif de l’exercice 2021, il a été constaté que des dépenses relatives aux allocations de solidarité avaient été comptabilisées sur l’exercice 2021 alors qu’elles se rapportaient à l’exercice 2020. Même si les opérations relatives au paiement des dépenses engagées jusqu’au 31 décembre peuvent se prolonger jusqu’au 30 avril de l’année suivante, le délai actuel pour l’introduction des demandes entraîne des difficultés au niveau de la comptabilité communale. En effet, selon les procédures internes de la Ville et pour permettre au Service Finances et à la Recette communale de pouvoir clôturer les comptes en bonne et due forme, la comptabilisation des dépenses pour les services est seulement possible jusqu’à fin février. Il est dès lors proposé de modifier l’article 4 du règlement précité comme suit : « Article 4. – Modalites d’octroi La demande doit etre adressee au college echevinal sur le formulaire predefini, au plus tard pour fin fevrier de l’annee suivante. ». L’adaptation susmentionnée s’applique aux allocations qui se rapportent aux années 2023 et suivantes. Madame Christa BRÖMMEL (déi gréng): Je peux comprendre cette modification, qui est motivée par des raisons administratives. Je serais toutefois intéressée de savoir si cela entraîne des conséquences pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité. Comment cela sera-t-il coordonné avec la prime de solidarité du Fonds national de solidarité ? J’ai constaté avec étonnement que le formulaire à remplir par les demandeurs n’est pas accessible sur le site web de la Ville, mais que le demandeur doit se présenter ou téléphoner au service compétent pendant les heures de bureau pour l’obtenir. Pourquoi le formulaire n’est-il pas accessible en ligne ? Madame l’échevin Corinne CAHEN : Dans la déclaration gouvernementale, la volonté de simplification administrative a été clairement exprimée. La Ville de Luxembourg ne devrait pas être en reste, raison pour laquelle ce formulaire, comme beaucoup d’autres, devrait être accessible en ligne. Madame Christa BRÖMMEL (déi gréng): Le fait que le délai d’introduction du formulaire soit avancé de deux mois aura-t-il des conséquences pour les bénéficiaires potentiels de l’allocation ? Madame l’échevin Corinne CAHEN : Cela n’aura aucun impact sur les bénéficiaires. L’adaptation du règlement est approuvée à l’unanimité.
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