DE SÉANCE DU LUNDI 4 DÉCEMBRE 2023 FR 554 qui sont actuellement loués et réfléchir aux modèles de vélos qui pourraient encore être intégrés à l’offre. Je me réjouis que la Ville reprenne le projet et je suis convaincue que nous pourrons mettre sur pied une offre intéressante. Madame le bourgmestre Lydie POLFER: La commission et le conseil communal sont cordialement invités à participer à une visite des lieux. La convention est approuvée à l’unanimité. V. RÈGLEMENT-TAXE (ADAPTATIONS) 1) Chapitre C-2 : Cours pour adultes - adaptation des articles 1 et 2 Les adaptations des articles 1 et 2 sont approuvées à l’unanimité : « Article 1 Les tarifs des cours pour adultes sont fixés comme suit : Cours de langue et culture luxembourgeoises pour adultes (55 heures) 50 € Cours de langue et culture luxembourgeoises pour adultes (110 heures) 100 € Tarif réduit (demandeurs d’emploi inscrits à l’ADEM qui sont assignés à un cours de langue par leur placeur, bénéficiaires du REVIS, personnes reconnues nécessiteuses par l’ONA ou par l’Office social ; candidats signataires du contrat d’accueil et d’intégration) 10 € Langue des signes allemande (cours de 12 heures) 50 € Article 2 Les tarifs fixés à l’article 1er ne peuvent donner lieu à restitution, ni en entier ni en partie, pour quelque raison que soit. » 2) Chapitre E-2 : SOS Seniors - Adaptation des articles 1, 2, 3 et 4 Article 1 - Tarifs de base Téléalarme Appareils Abonnement mensuel Tarif réduit * Téléalarme classique 40 € 15 € Téléalarme classique avec un détecteur de fumée ou un détecteur de gaz 45 € 20 € Téléalarme classique (carte SMS incluse) 45 € 20 € Téléalarme classique (carte SMS incluse) avec un détecteur de fumée ou un détecteur de gaz 50 € 25 € Téléalarme mobile (carte SMS incluse) 60 € 30 € Montre SOS (carte SMS incluse) 60 € 30 € Les frais d’installation pour les appareils énoncés ci-dessus s’élèvent à 90 €. Les personnes touchant un revenu inférieur ou égal au REVIS profitent d’une gratuité pour l’installation. Les frais d’installation pour un package téléalarme classique avec téléalarme mobile inclus s’élèvent à 120 €. Les personnes touchant un revenu inférieur ou égal au REVIS profitent d’une gratuité pour l’installation. * Pour pouvoir bénéficier du tarif réduit, le revenu de l’abonné doit être inférieur ou égal au REVIS, tel que défini par la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale et le règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant ses modalités d’application. Article 2 - Tarifs pour accessoires Accessoires Tarif mensuel émetteur supplémentaire (bracelet, collier) 10 € Amplificateur 10 € Contact porte 10 € Détecteur de fumée 10 € Détecteur de gaz 10 € Détecteur inondation 10 € Pull tirette 10 € station de chargement supplémentaire téléalarme mobile 10 € Détecteur de chute 15 € Détecteur de mouvement 15 € Détecteur de chaleur 15 € Système - amplificateur auditif et vocal 15 € Capteur fauteuil 15 € Capteur lit 15 € Capteur sol 15 € L’abonné peut acheter une montre « Minuet » lui servant d’émetteur téléalarme classique avec un cadran affichage heure. Le tarif pour ladite montre s’élève à 295 €. Les frais d’installation pour les différents accessoires s’élèvent à 65 € par déplacement, sauf si les accessoires sont installés lors de la première mise en place de l’appareil téléalarme. Article 3 : Tarifs pour le remplacement de matériel L’abonné est tenu de prendre soin du matériel installé à son domicile. L’abonné accepte qu’en cas de perte ou d’endommagement, il est redevable des tarifs suivants : Appareils Tarif Installation Téléalarme classique 460 € 90 € Téléalarme mobile 790 € 90 € Montre SOS 440 € 90 € Station de recharge téléalarme mobile 100 € 65 € Émetteur téléalarme classique 120 € 65 € Émetteur téléalarme mobile 140 € 65 € Amplificateur 30 € 65 € Contact porte 195 € 65 € Détecteur de fumée 150 € 65 € Détecteur de gaz 195 € 65 € Détecteur inondation 195 € 65 € Pull tirette 150 € 65 € Détecteur chute 235 € 65 €
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