DE SÉANCE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 FR 406 Comment ce calcul a-t-il été effectué? Sur la base du nombre de mètres carrés? Madame le bourgmestre Lydie POLFER : Le montant a été calculé sur la base des critères que se donne le ministère du Logement. Les logements sont déjà occupés depuis des années. Or, les comptes ne peuvent être cl turés que lorsque toutes les factures des corps de métier ayant travaillé sur le chantier ont été reçues. Cela explique pourquoi la convention n’est conclue que maintenant. Monsieur Claude RADOUX (DP) : Je suppose que ce n’est pas le montant mentionné, mais les 75% qui constituent l’élément fixe. La contribution de l’Etat ne peut pas dépasser 75% des coûts d’un projet. Madame le bourgmestre Lydie POLFER : Le ministère fixe un quota de participation aux frais et inscrit pour un projet une somme maximale qui ne peut pas être dépassée dans le cadre de la participation aux frais. Pour la construction du stade national de football, le montant maximal à ne pas dépasser était de 40 millions d’euros. En cas de dépassement de ce montant, le Parlement aurait dû être saisi d’une loi. Dans le dossier actuel, on peut supposer que le calcul est basé sur le nombre de mètres carrés. Je veillerai à ce que M. Foetz reçoive les informations nécessaires à ce sujet. Si les coûts s’avèrent plus élevés que prévu, ils seront pris en charge par la Ville. Monsieur Guy FOETZ (déi Lénk) : Peut-être est-ce aussi lié au fait que les prix des logements sont plus élevés dans la ville de Luxembourg, mais que les montants des subventions de l’État sont calculés sur la base des prix relevés au niveau national. Madame le bourgmestre Lydie POLFER : Selon la nouvelle loi, les prix seront calculés sur la base des terrains, indépendamment du fait que le terrain se trouve à Luxembourg-Ville ou dans une commune de l’Oesling. C’est une de nos critiques. En l’espèce, les terrains appartenaient à la Ville, de sorte que seuls les coûts de construction entrent en jeu. Et en principe, les coûts de construction devraient rester les mêmes, que l’on construise dans la capitale ou à Wiltz. Monsieur le conseiller Foetz recevra tous les détails. La convention est approuvée à l’unanimité. IV. DEVIS DE TRAVAUX 1) Projet d finitif concernant la construction d’un bâtiment scolaire temporaire à Dommeldange (35, rue Nicolas Hein) Le conseil communal est appelé à se prononcer sur le devis estimatif au montant total de 10.534.020,36€ relatif à la construction d’un bâtiment scolaire modulaire sur deux parcelles communales dans la rue Nicolas Hein. Le complexe scolaire existant, qui date de 1980, est devenu trop petit et ne répond plus aux exigences actuelles. Le projet de réalisation d’un nouveau campus scolaire, incluant de nouvelles infrastructures sportives, se trouve actuellement en planification. Le bâtiment modulaire temporaire permettra d’assurer la meilleure transition possible jusqu’à l’achèvement du nouveau complexe scolaire. Sur trois étages, le bâtiment modulaire temporaire offrira des locaux pour les enfants des cycles scolaires 1 à 4. Il sera construit au sud-est, sur la partie la plus étroite du terrain, tandis qu’une cour d’école sera créée sur la partie la plus large au nord-est. Cette implantation du bâtiment permet de réduire le nombre de salles de classe orientées vers le sud. Toutes les fenêtres seront équipées d’une protection solaire extérieure automatisée. La majorité des arbres existants peuvent être conservés. La construction modulaire est facile à démonter et recyclable. Dans le bâtiment, 18 salles de classe seront aménagées pour les besoins de l’école ainsi qu’une salle à manger avec cuisine. Le rez-de-chaussée sera réservé aux besoins des élèves du cycle 1 et comprendra des locaux sanitaires adaptés à l’âge des enfants. Le réfectoire accèdera directement à l’arrière sur une terrasse couverte qui peut être utilisée en été. On retrouvera également à ce niveau le local technique ainsi que le conteneur chaufferie et l’enclos pour les poubelles. Le premier étage accueillera les classes des cycles 2 et 3 et disposera de deux salles d’appui, d’une bibliothèque et des locaux du personnel et de service. Le dernier étage offrira six salles de classes pour les cycles 3 et 4, trois salles d’appui, une salle de bricolage ainsi que des locaux administratifs et de service. Les installations sanitaires sur chaque étage seront adaptées à l’âge des enfants. Au sud-est du bâtiment se trouvera un escalier de secours extérieur. Une cour d’école avec une aire de jeux naturelle sera mise en place au nord de la bâtisse. Ici se trouvera aussi un préau d’environ 120 m2, avec une protection contre la pluie et le soleil. La pente entre la rue Nicolas Hein et la rue des Hauts- Fourneaux est très marquée sur le site. Les aménagements paysagers en trois paliers vont atténuer cette pente pour permettre aux enfants de jouer sur un terrain mieux adapté. Les travaux s’achèveront fin 2023 et la mise en service pourra avoir lieu en avril 2024. Monsieur Claude RADOUX (DP) : La commission du développement urbain et la commission scolaire ont siégé ensemble pour discuter du projet de bâtiment scolaire temporaire à Dommeldange. C’est la première fois que les deux commissions se sont réunies ensemble. Pour les membres de la commission scolaire, une réunion commune des commissions est certainement intéressante, mais en même temps, il s’est avéré que les domaines de compétence de la commission scolaire sont différents de ceux de la commission du développement urbain. De plus, la commission scolaire n’est pas une commission consultative communale normale. Si un membre de la commission scolaire ne peut pas assister à une réunion, il n’y a pas de membre suppléant qui puisse le remplacer. La composition politique de la commission scolaire est également différente de celle de la commission consultative communale. J’aurais tendance à dire que pour de tels projets, la commission scolaire devrait se réunir séparément afin d’en être informée, ou qu’en cas de réunion conjointe, les représentants de la commission scolaire ne participent pas au vote. Lors de la réunion du conseil communal d’aujourd’hui, le devis sera soumis au vote. Le projet n’a donc pas encore fait l’objet d’un appel d’offres public. Même s’il s’agit d’une construction temporaire, elle n’en est pas moins importante, puisqu’il s’agit de loger provisoirement toutes les classes de l’école fondamentale de Dommeldange, afin de permettre la réalisation d’un nouveau campus scolaire. Le cahier des charges ne précise pas s’il doit s’agir d’une construction en bois ou en acier, par exemple. Seuls l’utilisation et le critère d’utilisation temporaire du bâtiment sont
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