DE SÉANCE DU LUNDI 3 JUILLET 2023 FR 348 CUS : augmentation de 1,12 à 1,35 ; DL : augmentation de 90 à 97 ; – l’indication des limites du PAP approuvé « Domaine du Kiem - Phase II », avec la référence KI-08a (suite à la modification ponctuelle de 2021) et KI-08b (modification ponctuelle réalisée en parallèle). Cette modification ponctuelle du PAG implique également une modification du schéma directeur SD n° KI-08. La Ville estime que le projet n’aura pas d’impact significatif sur l’environnement (loi modifiée du 22 mai 2008). Le 19 avril 2023, la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable a confirmé qu’une analyse plus approfondie dans le cadre d’un rapport d’impact environnemental n’était pas nécessaire. Madame Elisabeth MARGUE (CSV): Cette modification ponctuelle permet d’augmenter la densité de logement. Dans quelques années, le tramway y circulera également. Nous nous réjouissons que les terrains se trouvant en mains publiques puissent être construits de manière plus dense, tout en sachant d’emblée que les infrastructures telles que les écoles, les foyers scolaires et les crèches devront être adaptées aux besoins. Madame le bourgmestre Lydie POLFER : Les infrastructures nécessaires sont prévues dans le cadre du projet « Laangfur ». La modification ponctuelle de la partie écrite et graphique du PAG concernant le « Domaine du Kiem » (phase II) est approuvée à l’unanimité. 5) Modification ponctuelle du PAG concernant la rue des Églantiers Le conseil communal est appelé à approuver une modification ponctuelle de la partie écrite et de la partie graphique du PAG concernant les terrains couverts par le PAP « Rue des Eglantiers » à Weimershof. Cette modification ponctuelle du PAG, qui intervient parallèlement à une modification du PAP « Rue des Églantiers (WH-02) », comprend – une modification de l’article 24 de la partie écrite ; – le reclassement d’une partie de la « zone d’habitation 1 [HAB-1] » en une « zone d’habitation 2 [HAB-2] » ; – le reclassement d’une partie de la « zone de sports et de loisirs [REC] » en « zone d’habitation 2 [HAB-2] » ; – l’indication, dans la partie graphique, des limites du PAP approuvé « Rue des Églantiers », avec la référence WH-02a (suite à la modification ponctuelle effectuée en 2019) et WH-02b (modification ponctuelle effectuée en parallèle). La Ville estime qu’il n’y aura pas d’incidences notables sur l’environnement au sens de la loi modifiée du 22 mai 2008. En date du 14 novembre 2022, Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable a confirmé qu’une analyse plus approfondie dans le cadre d’un rapport sur les incidences environnementales n’est pas nécessaire. Madame Sylvia CAMARDA (DP) : Nous avons reçu aujourd’hui une pétition de la part d’habitants du quartier de Weimershof qui s’opposent à la disparition du parc. Quelle est la situation actuelle ? Madame Héloïse BOCK (DP) : Compte tenu du développement futur du quartier – une densification supplémentaire est prévue – il serait intéressant de savoir si la création d’un autre parc est prévue. Madame le bourgmestre Lydie POLFER : Il ne s’agit pas d’un parc, mais d’un terrain constructible situé le long d’un chemin et appartenant à l’hospice civil. La seule modification qui sera apportée : une partie de la zone d’habitation [HAB-1] est reclassée en zone d’habitation [HAB-2]. Dans une zone [HAB-1], il aurait certes été possible de créer un appartement à chaque étage, mais chaque maison aurait dû avoir son propre garage. Dans une zone [HAB-2], il est possible de construire un garage souterrain commun. En effet, les habitants de Weimershof ne se réjouissent pas de la construction de logements à coûts abordables. Les logements seront la propriété des Hospices civils et seront mis à la disposition de la Ville. La modification ponctuelle du PAG concernant la rue des Églantiers est approuvée. Madame la conseillère Héloïse Bock (DP) s’abstient lors du vote. 6) Modifications ponctuelles du PAG concernant les jardins communautaires de Merl, Hollerich et Grund Le conseil communal est appelé à approuver des modifications ponctuelles au PAG concernant les jardins communautaires dans les quartiers de Merl, Hollerich et Grund. Les parcelles concernées seront désormais classées dans une «zone spéciale de cités jardinières et jardins communautaires [JAR-cj] » dans la partie graphique du PAG. À Merl (« Am Bongert »), la création d’un jardin communautaire dans une partie d’une ancienne « zone de verdure [VERD] » est ainsi rendue possible. À Hollerich (rue Paul Séjourné), la modification concerne un jardin communautaire existant et permet de corriger une erreur matérielle quant à ses limites. Au Grund (rue St Ulric), les parcelles concernées sont utilisées comme jardins communautaires depuis 2018. Elles étaient jusqu’à présent classées en « zone de verdure [VERD] ». La modification permet de régulariser la situation existante. Des études d’impact environnemental ont été réalisées et soumises à la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable pour avis. La ministre a confirmé à la Ville qu’aucune analyse supplémentaire n’était nécessaire. Dans le cadre de la procédure d’adoption prévue par la loi modifiée du 19 juillet 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain, les dossiers ont été soumis à la Commission d’aménagement du ministère de l’Intérieur. Les dispositions légales relatives à la publication ont été respectées. Une réunion d’information avec les citoyens a été organisée le 7 décembre 2022 à l’Hôtel de Ville. Aucune objection n’a été formulée à l’encontre des projets dans les délais impartis. La Commission d’aménagement et le ministère de l’Environnement ont émis des avis positifs. Madame Ana CORREIA DA VEIGA (déi Lénk): Les jardins communautaires sont très populaires. La demande est importante. Est-il possible de mettre les jardins communautaires en adjudication de manière à ce que plusieurs personnes formant une communauté puissent également faire une demande pour utiliser plusieurs parcelles ? Madame le bourgmestre Lydie POLFER: Les parcelles des jardins communautaires sont attribuées exclusivement aux habitants des quartiers concernés. Le concept des jardins communautaires prévoit que les jardins soient organisés de manière collective. Les jardins communautaires sont en effet très populaires. C’est pourquoi nous souhaitons proposer de tels jardins dans tous les quartiers de la ville. Les jardins
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